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Cette page constitue une trame. Son contenu doit être vérifié et complété par un professionnel du droit exerçant en Polynésie française.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination : Ia Ora Conciergerie
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 1 000 000 XPF
- Siège social : PK 6, route de ceinture, 98728 Maharepa, Moorea, Polynésie française
- Numéro Tahiti : A12345
- Immatriculation : Greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete, n° 2024 B 00123
- Patente : n° 123456
- Téléphone : 87 00 00 00
- Adresse électronique : contact@iaoraconciergerie.com
- Directeur de la publication : Prénom Nom
Formalités d'entreprise effectuées auprès du centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.
3. Activité et assurance professionnelle
Ia Ora Conciergerie exerce une activité de conciergerie et de gestion de locations saisonnières à Moorea.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Assurance responsabilité civile professionnelle — compagnie à préciser.
Les autorisations, déclarations ou agréments éventuellement requis pour cette activité relèvent de la réglementation propre à la Polynésie française.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, mise en page, logo, code source — est la propriété de Ia Ora Conciergerie, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les illustrations du site sont des dessins vectoriels réalisés spécifiquement pour ce site. Aucune photographie de tiers n'y est utilisée. [À METTRE À JOUR lorsque de vraies photographies seront publiées : préciser leur auteur et les droits cédés]
5. Liens vers d'autres sites
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers (plateformes de réservation, partenaires, réseaux sociaux). Ia Ora Conciergerie n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Responsabilité et informations publiées
Les délais annoncés sur ce site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seuls le devis et le contrat signés entre les parties font foi. Les estimations de revenus que nous remettons après visite prennent la forme d'une fourchette assortie des hypothèses qui l'ont produite ; elles ne constituent ni une garantie de revenus, ni une promesse de taux d'occupation ou de rendement.
Les tarifs, en revanche, engagent l'entreprise : Tarifs affichés toutes taxes comprises, en francs Pacifique, conformément à la réglementation polynésienne sur l'affichage des prix. Le montant facturé pour une prestation correspond au montant affiché sur ce site au jour de la commande.
Les contenus éditoriaux (articles, questions fréquentes) ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement.
7. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Le présent site et les prestations qu'il présente sont soumis au droit applicable en Polynésie française. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable, par écrit, avant toute autre démarche.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER à la mise en ligne]