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Conditions générales d'utilisation

Document à faire valider

Trame d'utilisation du site uniquement. Les conditions générales de vente et le mandat de gestion sont des documents distincts, à rédiger avec un professionnel du droit exerçant en Polynésie française.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site Ia Ora Conciergerie, site de présentation des services de conciergerie proposés à Moorea. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à Internet restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Contenus publiés

Les textes, délais et articles publiés sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.

Tarifs affichés toutes taxes comprises, en francs Pacifique, conformément à la réglementation polynésienne sur l'affichage des prix. Ils peuvent être modifiés pour l'avenir, mais le montant facturé correspond au montant affiché au jour de la commande. Les conversions en euros éventuellement indiquées le sont à titre de repère et reposent sur la parité fixe entre le franc Pacifique et l'euro.

4. Formulaire de contact

Le formulaire est réservé aux demandes en lien avec l'activité de l'entreprise. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas l'utiliser à des fins de prospection, d'envoi automatisé ou de contenu illicite. L'éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande.

5. Devis, prestations et contrat

Une demande envoyée depuis le site ne constitue pas une commande. Toute prestation fait l'objet d'un devis puis d'un contrat écrit, seuls documents créant des obligations entre les parties.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Voir les mentions légales.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site, de perte de données ou de dommage résultant de l'usage des informations publiées.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

10. Droit applicable

L'utilisation de ce site est soumise au droit applicable en Polynésie française. Tout désaccord fera d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable entre l'utilisateur et l'éditeur.


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